Les droits de l'homme1 sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.Selon cette philosophie, combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines, tout homme -en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale- a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir.
Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une croyance, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification2.
Les droits de l'homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l'État.
L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques.
La première Déclaration des droits humains est celle de l’État de Virginie (États-Unis), écrite par George Mason et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (appelée en anglais le Bill of Rights américain).Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration des droits humains incluse dans la Déclaration d'Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776, par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des droits humains, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu'elle aura inspiré largement la Déclaration universelle des droits de l'homme votée par l'ONU en 1948.
I. Approche du concepte
Les principes des droits, de liberté et dignité humaine énoncés par la Déclaration des Droits de l'Homme sont universels indépendamment du consensus qu'ils suscitent chez les hommes et auprès des Etats qui composent la communauté internationale. Cette portée universelle provient du postulat intuitionniste selon lequel ils seraient inhérents à l'Homme, l'affranchissant ainsi des déterminismes sociaux et traditionnels qui nieraient cette égalité : « Tout les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit »
1)une conception commune
C'est en partageant cette même conception des Droits de l'Homme en tant que principes purs et universels que les Etats membres du Conseil de l'Europe ont pu adopter la Convention européenne des Droits de l'Homme. Celle-ci constitue une retranscription juridique de principes purs et universels ; ces derniers donnent une finalité aux divers systèmes et instruments juridiques participant de cette retranscription. Peut-on dire que l'interprétation juridique préserve la portée universelle des Droits de l'Homme, et dans quelle mesure elle correspond aux principes énoncés par la Déclaration ? En effet, les systèmes juridiques diffèrent d'un pays à l'autre, ne serait-ce que par la culture propre à chaque Nation. Parallèlement, on peut également relever une divergence philosophique évidente au sujet de l'Homme dans les cultures africaines et occidentales. A l'instar de l'esclavage, pratique courante chez les Touaregs dans laquelle le groupe opprimait l'individu. La conception africaine faisant prévaloir la communauté par rapport à l'individu, le poids de la tradition n'est pas considéré comme aliénant pour les hommes dans la mesure où elles structurent leurs relations sociales ainsi que leurs imaginaires.
La réalisation empirique des principes universels des Droits de l'Homme semble donc inexorablement affaiblir leur portée universelle lorsque l'on tente de les retranscrire dans le domaine juridique ; néanmoins, ils sont à l'origine de la maximisation concrète du bien être des individus dans le sens où ils accordent un poids identique au bonheur de chacun. En somme, l'usage utilitaire des Droits de l'Homme conditionne la culture de soi et du caractère, de manière à ce que tous soient aptes au bonheur. C'est la raison pour laquelle, ils constituent un rempart intellectuel contre toutes formes de superstitions et fondent une éthique téléologique en tant que principe rationnel. Les valeurs humanistes sous-jacentes à la Déclaration de 1789 sont-elles relatives à l'Occident ou universellement valables en dépit du contexte ou de l'histoire ? Selon Luc Ferry « D'une certaine façon, la Déclaration des Droits de l'Homme - sur un tout autre mode et dans un tout autre registre - n'est bien souvent pas autre chose que du christianisme laïcisé ou rationalisé »3(*). Effectivement une forme de relativisme culturel paraît inévitable quoique nécessaire afin qu'un projet démocratique corresponde au peuple qui en fait l'expérience. Cependant ce pragmatisme peut avoir des répercussions sur la protection d'une conception commune des Droits de l'Homme, car s'ils ne servent qu'à maximiser le bonheur du plus grand nombre de personnes pour les besoins de la démocratie, pourquoi leur accorder une valeur transcendante et intemporelle ? Peut-on considérer le bonheur de tous comme la fin ultime des Droits de l'Homme ? Rawls avait critiqué le credo téléologique de la conception utilitariste qui refuse tout point de vue intuitionniste des valeurs au profit du bien de tous. En dépit de la cohérence de l'analyse utilitariste sur laquelle repose la théorie politique contemporaine, on peut s'interroger avec Rawls sur la fin poursuivie par cette doctrine.
Le bonheur n'étant qu'un état psychologique et relatif de l'homme, peut-on en faire l'objectif final de la politique ? Premièrement, dans le cadre des Relations Internationales, la défense des Droits de l'Homme risque d'être considérée comme une ingérence étrangère dans les affaires nationales des Etats africains « Il y a une saisie intellectuelle de la domination qui l'articule au nom des Universaux (Liberté, Droits de l'Homme, etc.) dans les amphithéâtres et une saisie vitale de la domination qui, du berceau au tombeau, marque la chair rouge et fumante d'une culture et d'un continent piétiné et exilé de la prise de parole »4(*). Accepter de relativiser la portée universelle des Droits de l'Homme revient-il à assimiler des principes purs à une spécificité occidentale ?
D'autre part, cette position relativiste expliquerait la raison pour laquelle les Etats africains contestent les interventions humanitaires, ou les résistances dont ils font preuve quant à la transition démocratique prescrite par la Communauté Internationale.
Ii) évolution des droits de l’homme
Le terme « droits » est un terme international qui a été défini par la communauté internationale notamment au niveau des Nations Unies comme réaction aux résultats destructeurs de la seconde guerre mondiale. Ce terme n’a pas représenté un nouvel concept dans l’histoire de l’humanité mais a pris différentes formes et formulations comme résultat d’un effort humain qui essaye de répondre à des interrogations sur l’injustice, la souffrance et l’oppression ainsi que le refus d’un mode de vie ayant donné lieu à une telle souffrance. L’esclavage, l’abus, les guerres destructives, l’exploitation des enfants et des ouvriers, les massacres collectifs ainsi que la discrimination basée sur l’ethnie, la torture et la pauvreté sont tous des événements anciens et même la lutte contre ces injustices remonte à bien longtemps.
1- Evolution historique des droits de l’Homme
L’idée des droits de l’Homme est née et a évolué avec l’évolution de l’Homme à travers différentes étapes et différents lieux jusqu’à arriver à ce cumul de connaissances scientifiques, législatives ayant donné lieu aux droits de l’Homme et leur promulgation dans des instruments internationaux.
La religion chrétienne a insisté sur le principe de la dignité humaine étant donné qu’il s’agit d’un don divin. Ensuite est née l’idée du droit naturel qui insiste sur les droits des individus tout en résistant à l’injustice. Les individus ont des droits naturels propres à leur nature même : le droit à la vie, à la liberté et à la propriété. L’individu en appartenant à un groupe vise à se confirmer et à garantir ses droits et non pas à les céder, l’Etat doit donc lui préserver ses droits et non pas le contraire.
L’idée a évolué vers la conception de la théorie du Pacte social, selon laquelle les individus abandonneraient une partie de leur liberté absolue en faveur d’une autorité qui les organiserait et les protègerait. Les autres libertés préservées restent hors portée de l’Etat, le cas échéant, elle perdrait la raison de son existence et donc manquerait à la base consensuelle de son autorité.
Avec l’apparition de l’islam, d’importants changements historiques se sont produits à tous les niveaux. Le message véhiculé par le Coran, la Sunna et les récits du prophète et de ses compagnons insiste sur la dignité humaine et la prohibition de l’esclavage. L’islam a mis en place des principes et des normes garantissant la dignité humaine, l’égalité, la non discrimination, la coopération entre les peuples, la liberté de culte, le droit à la vie et à la liberté, le principe de la solidarité sociale.
A la lumière de toutes les idées et les connaissances précitées, les premiers pactes sur les droits de l’Homme ont vu le jour dans certains pays : en Grande Bretagne la Magna carta a été promulguée en 1215, et une liste des droits en 1688 ; aux Etats-Unis la Déclaration de l’Indépendance en 1766 ; en France la Déclaration française des droits de l’Homme et du Citoyen en 1789.
Suite à l’ère de l’industrialisation en l’Europe et les problèmes ouvriers engendrés par la suite, une démocratisation économique et sociale s’est produite causant ainsi un impact sur les droits de l’Homme notamment avec la constitution française de 1848 et autres constitutions européennes. Dorénavant, l’Etat devra s’engager à protéger, instruire et aider le citoyen.
2- codification des droits de l’Homme
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été promulguée le 10 Décembre 1948. La Déclaration stipule un certain nombre de droits tels que le droit à la vie, à la liberté, à la dignité, à l’égalité devant la loi, à la réunion, au mouvement et la liberté de culte… il s’agit de droits individuels que la Déclaration demande aux pays de respecter et de ne pas violer car ce sont des droits naturels qui n’ont pas été octroyés par une autorité. Ainsi, toute violation de ces droits doit être dénoncée et il sera immédiatement demandé à l’Etat d’y remédier et d’indemniser les victimes du droit violé.
En 1948, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la DUDH en tant que référentiel international pour définir les droits reconnus qui doivent être respectés et consolidés pour tout individu sans discrimination. Il s’agit d’un minimum de droits humains à même de garantir le développement, la justice, l’égalité, la paix et la sécurité internationale. Ainsi, la Commission internationale des droits de l’Homme a été créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations unies, chargée d’élaborer des principes et des normes essentielles formant la base des instruments internationaux des droits de l’Homme. A la fin de sa mission, la commission a proposé un projet à l’Assemblée générale des Nations Unies en Septembre 1948 (2). Il s’agit de la première partie des instruments internationaux et de la première référence internationale dans l’ère moderne destinée à consolider les droits de l’Homme au niveau de toute l’humanité (3).
La DUDH a été acceptée par plusieurs membres de la société civile, ce qui a donné de l’ampleur aux principes de cette déclaration et plusieurs peuples ont demandé d’insérer des articles de la DHDH dans leurs constitutions et leurs lois. Les « droits de l’Homme internationaux » ont été repris par les pactes internationaux de droits de l’Homme formant ainsi des normes de droits de l’Homme reconnues à l’échelle internationale. L’ensemble des instruments internationaux des droits de l’Homme (la Déclaration Universelle et les deux pactes internationaux) ne représente qu’un point de départ de ces pactes (4). Ces instruments internationaux sont le résultat de longs débats sereins au sein des Nations Unies sur la définition de ces nomes. Tout le travail réalisé par le mouvement international des droits de l’homme trouve sa base dans la DUDH.
Les autres instruments internationaux des droits de l’Homme ont été faits sur des années donnant ainsi lieu au Pacte international sur les droits civils et politiques, et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adoptés par les Nations Unies en 1966. Ce sont deux conventions internationales juridiquement contraignantes et les pays ayant ratifiés ces pactes s’engagent à respecter les droits reconnus par ces deux pactes et à les consolider (5) .
3 - les garanties de protection des droits de l’Homme.
Dans la déclaration des droits de l’Homme, les anciens systèmes notamment l’anglais, l’américain et le français, ont posé des garanties pratiques de respect et de protection de ces droits même dans leurs versions traditionnelles. Ces garanties ont pris plusieurs formes dont le principe est la suprématie des articles stipulant les droits de l’Homme sur le reste des articles ; il ne s’agit plus désormais de simples déclarations sans aucun effet juridique se trouvant normalement dans le préambule des constitutions et parfois avant, mais à qui on commence à reconnaître la valeur contraignante bien que certains juristes constitutionnels continuent à nier cela en affirmant qu’elles n’atteignent pas le degré des lois normales. Par contre ceux qui leur ont reconnu cette valeur contraignante estiment que ces déclarations dépassent même la constitution, et donc elles contraignent le législateur ordinaire et le législateur constitutionnel. Pour d’autres, elles sont au même niveau que la Constitution et donc elles ne sont contraignantes qu’au législateur ordinaire et à l’administration.Les garanties de protection des droits de l’Homme se sont concrétisées dans les volets suivants :
• La séparation entre les pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire ;
• Un control constitutionnel pour garantir que les lois soient conformes à la Constitution, de prévention politique ou judiciaire ;
• Un control de la légalité afin de garantir la conformité des lois, des décisions réglementaires et individuelles aux lois et à la Constitution.
• La création d’un poste de commissaire parlementaire, de Ministère public des droits de l’Homme ou médiateur ou quelconque institution ou commission de droits de l’Homme.
• Le contrôle direct du peuple dans les systèmes démocratiques directs par le biais du référendum, l’opposition, destitution des parlementaires, du chef de l’Etat, dissolution des conseils des représentants directement par le peuple ;
• Le contrôle indirect du peuple par le biais des médias, des partis politiques, des syndicats et des associations ;
• La création d’un tribunal des Droits de l’Homme tel que la Cour spéciale européenne de Strasbourg.
Les droits de l’Homme sont des garanties juridiques internationales qui protègent les individus et les groupes de n’importe quel comportement ou négligence pouvant atteindre les libertés fondamentales et la dignité humaine.
Quatrièmement : la classification des droits de l’Homme
Depuis plusieurs années, nombreuses tentatives de classification des domaines des droits de l’Homme ont vu le jour, leur évolution a été analysée et ils ont été traduits en instruments internationaux contraignants dans tous les domaines économiques, sociaux, politiques, civils, culturels et environnementaux. Trois étapes ont été signalées :
Première étape : primauté des droits individuels
Etape qui s’étend de 1945 à 1960 durant laquelle la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle et autres conventions ont insisté sur les droits individuels, en mettant l’individu vs Etat.
Deuxième étape : interdépendance des droits individuels et des droits collectifs
La protection de l’individu n’a pas cessé malgré les défis et les situations difficiles des réfugiés, des apatrides, des femmes et des handicapés. Durante cette étape, les droits des peuples ont été liés aux droits de l’Homme et cela a été traduit dans la déclaration onusienne de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés ». D’après cette déclaration, le colonialisme est une cause du sous-développement et une négation des droits de l’Homme. Cette interdépendance est présente dans les deux pactes internationaux de 1966, le premier article des deux textes stipule le droit des peuples à l’autodétermination d’où leur liberté de choisir leur système politique et social, de jouir de leur richesse et de leurs ressources naturelles (8).
L’équilibre / la balance idéologique (conflit entre les deux blocs) a favorisé l’octroi de droits individuels et de droits collectifs. Les Nations unies ont adopté le droit des peuples comme étant une partie essentielle des droits de l’Homme en dénonçant le racisme en 1963 et 1965, la discrimination raciale (apartheid) en 1973.
Troisième étape : équilibre entre les droits
Cette étape s’est caractérisée par un certain équilibre entre les droits et une revalorisation des droits civils et politiques des pays du tiers monde. De même elle souligne que les droits sont indivisibles et que les principes des droits de l’Homme sont universellement reconnus (9).
Depuis la promulgation de la Déclaration du droit au développement en 1986 avec une majorité de 146 votes, le « droit au développement » a été considéré comme étant un droit de la troisième génération du système des droits de l’Homme, ainsi le droit à la paix, le droit à un environnement salubre et le droit de jouissance commune du patrimoine humain.
Conclusion
Les droits de l’Homme sont aussi importants les uns que les autres, car la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 stipule clairement que les droits économiques, politiques, civils, culturels, sociaux sont au même pied d’égalité. La communauté internationale a insisté sur ce principe dans la Déclaration du droit au développement en 1986, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne de 1993 et la Convention sur les droits de l’enfant.Les caractéristiques les plus importantes des droits de l’Homme :
- Caractère universel, inhérentes à la personne depuis sa naissance ;
- Insiste sur la dignité inhérente et l’égalité de tous les membres de la famille humaine ;
- Les droits de l’Homme sont inaliénables ;
- Les droits de l’Homme sontsont universellement garantis ;
- Les droits de l’Homme protègent aussi bien les individus que les groupes.
Les droits de l’Homme sont interdépendants et indivisibles. Le principe de l’indivisibilité repose sur le fait que tous les hommes sont égaux. Le respect et la protection des droits économiques, sociaux et culturels doivent être faits au même pied d’égalité que pour les droits civils et politiques. Le principe d’interdépendance des droits insiste sur le fait que l’exercice de l’un des droits de l’homme ne peut se faire indépendamment des autres droits.
